Les changements pour l’agriculture biologique au 1er janvier 2009

Depuis le 1er janvier 2009 s’applique une nouvelle réglementation concernant l’agriculture biologique et son étiquetage en Europe. Ces mesures, votées en 2007, ne changent fondamentalement pas les règles jusqu’alors en cours, mais permettent une harmonisation européenne, améliorent la transparence et la lisibilité des produits Bio et accroissent la responsabilité des opérateurs.

Les principes de base de la Bio ne sont pas modifiés

Les principes et les objectifs de la Bio restent bien sûr les mêmes :

• Interdiction des OGM, de l’ionisation, des intrants chimiques de synthèse;
• Encadrement strict de la mixité sur les fermes avec séparation des unités Bio et non Bio;
• Règles de production et de conversion des parcelles et des animaux;
• Contrôle par des organismes certificateurs agréés de tous les opérateurs qui produisent, préparent, stockent, importent ou exportent, et ceux qui commercialisent des produits Bio

Changements dans le champ d’application

Actuellement, la réglementation, et donc la certification Bio, concerne les produits agricoles végétaux et animaux non transformés et les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine ou animale. Désormais le champ s’élargit à l’aquaculture, aux levures, à la vinification, aux semences et aux plants.

On pourra désormais parler de semences bio

Restent hors du champ d’application : les produits de la chasse et de la pêche, la restauration collective, les produits agricoles transformés destinés à d’autres usage que la consommation (cosmétiques, textiles, détergents, etc.). D’autres labels et certifications nationaux peuvent alors être applicables.

Les principales modifications concernent l’étiquetage

Logo Agriculture Biologique Européen

Pour les denrées alimentaires contenant plus de 95% d’ingrédients d’origine agricole Bio, le logo communautaire de l’agriculture biologique, l’indication du lieu de provenance des matières premières (UE, non UE, autres pays), le numéro de code de l’organisme certificateur sont obligatoires (période transitoire de tolérance jusqu’au 1er juillet 2010).

Il est à noter que les 5% d’ingrédients non Bio autorisés le sont uniquement si ces ingrédients n’existent pas en Bio.

Pour les denrées contenant moins de 95% d’ingrédients Bio, la mention « Bio » pour ceux-ci reste possible sur l’étiquetage, mais le logo n’est pas autorisé.

L’ajout de logos d’autres labels et certification est possible.