Principes de la réglementation Bio

Afin de protéger le consommateur et garantir un réel respect des techniques de production biologique ou écologique des produits, l’Europe et la France ont établi une réglementation et des dénominations strictes. En voici les principes fondamentaux.

Prérequis

Il faut tout d’abord savoir que la certification « Agriculture Biologique » ou « AB » ne peut s’appliquer que pour deux grandes familles de produits :

1. Les produits agricoles végétaux et animaux non transformés;
2. Les produits transformés destinés à la consommation alimentaire humaine ou animale ou pouvant être utilisés en tant que telle.

L’agriculture biologique interdit tout usage de pesticides ou d’engrais chimiques, elle exclut aussi l’utilisation d’OGM. De plus, la Bio préconise des modes de production respectueux de l’écosystème et des conditions de travail des hommes.

Cependant, la Bio n’est pas une négation des nouvelles technologies et un retour aveugle en arrière, elle peut être au contraire très innovante tout en respectant toujours son cadre législatif contraignant et ses principes fondateurs.

Par extension, d’autres produits non alimentaires peuvent être qualifiés de Bio ou écologiques. Des certifications et des réglementations spécifiques ont été établies pour les cosmétiques, les détergents, les parfums d’ambiance, le textile, etc.

Les organismes certificateurs

Un règlement européen doublé d’annexes propre au territoire français a été établi par les législateurs. Il définit les critères et règles à respecter pour obtenir la certification « Agriculture Biologique », que le produit soit français, européen ou d’origine d’un pays tiers. Deux guides de lectures ont été publiés pour faciliter leur compréhension : Règlement CEE N° 2092 / 91 modifié concernant le mode de production biologique (hors productions animales) et Application du cahier des charges REPAB F.

Pour obtenir la certification « Agriculture Biologique » (pour les produits végétaux, animaux et alimentaires) ou la mention BIO (pour les produits non alimentaires), les producteurs doivent être audités par des organismes certificateurs seuls compétents en la matière. Ceux-ci vérifieront le respect des critères de culture, d’élevage, de la chaîne de production, du transport et de la commercialisation.

On peut citer comme organismes certificateurs en France : Ecocert SAS, Ulase SAS, Agrocert Association, Aclave Association, Qualité France SA, SGS ICS SAS.

Etiquetage des produits Bio

Logo Agriculture Biologique

Concernant les produits alimentaires, il existe deux étiquetages : Logo AB (français ou européen) pour les produits contenant plus de 95% d’ingrédients issus de l’agriculture biologique, mention « Agriculture Biologique » pour ceux en contenant entre 75 et 95% tout en indiquant à proximité la teneur en pourcentage d’ingrédients Bio utilisés.

Dans tous les cas, la dénomination et les coordonnées de l’organisme certificateur doivent aussi apparaître.

Pour les produits non alimentaires, il existe d’autres types d’étiquetages propres aux labels spécifiques.