Codex Alimentarius : l’essentiel à savoir

Qu’est-ce que le Codex Alimentarius ? Quand ce « code alimentaire » a-t-il été créé ? Qui sont ses fondateurs ? Pourquoi et comment… L’essentiel à savoir sur le Codex Alimentarius !

Définition du Codex Alimentarius

Codex Alimentarius

Le Codex Alimentarius est un recueil de recommandations, de directives, de codes d’usages, et de normes. Certains de ces textes sont très généraux, d’autres très spécifiques. Certains traitent de critères détaillés relatifs à un aliment ou à un groupe d’aliments, d’autres de l’action et de la gestion des processus de production ou de l’exploitation des systèmes de réglementation des gouvernements visant la sécurité sanitaire des aliments et la protection des consommateurs.

Par exemple, le Codex Alimentarius fournit des directives concernant l’étiquetage des aliments, inclut des dispositions sur les modes de pesage et de mesure (remplissage du récipient, poids du produit égoutté, etc.) ou encore donne les limites des additifs alimentaires et contaminants pouvant être présents dans les aliments.

Il est à noter que le Codex Alimentarius est un guide, une référence pour les législateurs et non les lois elles-mêmes.

Les origines du Codex Alimentarius

Le Codex Alimentarius étant un moyen d’harmoniser les normes et les usages afin d’éviter les fraudes et les problèmes d’échanges commerciaux (notamment internationaux), on constate alors que le concept existait déjà dès l’antiquité. Les premiers écrits historiques montrent que les instances gouvernementales s’intéressaient à la codification en matière de vente d’aliments. Les tables assyriennes décrivaient la méthode pour peser et mesurer correctement les céréales vivrières, des manuscrits égyptiens prescrivaient l’étiquetage ou encore dans l’Athènes antique, on contrôlait la pureté et la qualité de la bière et des vins.

Manuscrit égyptien

Depuis, et dans chaque époque, des lois ont été instaurées au fur et à mesure par chaque Etat, groupement, localité.

Logo FAO

C’est au milieu du XXe siècle et devant l’accroissement de l’utilisation de produits chimiques dans l’agriculture et le développement des échanges internationaux, que les autorités chargées de la réglementation, les négociants, les consommateurs et les experts comptent de plus en plus sur la FAO (Organisation des Nations Unis pour l’alimentation et l’agriculture) et l’OMS (Organisation Mondiale pour la Santé) pour les aider à démêler l’écheveau de réglementations alimentaires qui entravaient le commerce et offraient aux consommateurs une protection opaque.

En octobre 1960, l’idée de Codex Alimentarius international a été officialisée par la première conférence régionale de la FAO pour l’Europe. Et c’est en mai 1963 que la seizième Assemblée mondiale de la santé a approuvé la création du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et adopté les statuts de la Commission du Codex Alimentarius. Le Codex Alimentarius est né.

La Commission du Codex Alimentarius

Logo OMS

La Commission du Codex Alimentarius est l’organe encadrant la tenue et l’évolution des normes du Codex Alimentarius. Elle a été fondée en mai 1963 et de nos jours, 99% de la population mondiale y sont représentés par la présence de 174 Etats membres et une organisation membre ( la Communauté Européenne). La Commission est un organe à représentation internationale.

L’objet directeur de cette commission est de protéger la santé des consommateurs et d’assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire en mettant au point des normes et en les publiant dans le Codex Alimentarius (articles 1.a et 1.d des statuts). Le Codex Alimentarius n’est pas une bible immuable mais peut évoluer en fonction des découvertes scientifiques par exemple, c’est pour cela que la Commission est bien sûr chargée de modifier les normes déjà publiées (article 1.e des statuts).